Cabinet Bertrand

Partager sur :
Achat immobilier à plusieurs : tout comprendre

Vous êtes en couple et souhaitez faire une acquisition à deux ?

Vous avez un projet d’achat de résidence secondaire entre amis ? Vous souhaitez acquérir un bien avec des membres de votre famille ? Vous voilà bien partis pour un achat immobilier à plusieurs !

Mais comment vous y prendre au juste ? Entre les apports de chacun, le cadre légal et les risques de mésentente, pas toujours évident d’y voir clair. Voici un guide pour se lancer sereinement.


L’achat immobilier à plusieurs présente l’avantage d’augmenter grandement la capacité d’emprunt et permet ainsi d’accéder à un projet de vie plus simplement, mais ce n’est pas sans risque ! Avant de se lancer, il est donc important de bien se renseigner pour se protéger au mieux. Voici les points clés à retenir pour créer son projet efficacement.

1 - CÔTÉ FINANCES

La première chose à noter est qu’il n’est pas nécessaire d’avoir, ni la même capacité d’emprunt, ni le même apport. Il est donc possible d’acheter à parts inégales. En revanche, il faudra impérativement emprunter dans la même banque. Cette dernière vous demandera également de signer une convention de solidarité : vous serez donc tous solidaires pour le remboursement des échéances. Ainsi, si l’un de vos coemprunteurs ne peut s’acquitter de sa part, vous et les autres coemprunteurs devrez rembourser la somme due. Il est donc important d’emprunter avec des personnes en lesquelles vous avez une grande confiance.


2 - INDIVISION OU SCI : LE CADRE LÉGAL

Si vous souhaitez investir à plusieurs, il existe deux statuts juridiques principaux : l’indivision et la SCI. Chacun a ses avantages, ses inconvénients et ses contraintes.

L’indivision : il s’agit de la forme juridique la plus simple, et aussi celle qui sera appliquée par défaut si vous ne décidez rien d’autre. Elle ne coûte rien à établir. Dans une indivision, le bien est possédé par toutes les parties. Chacun est propriétaire d’une quote-part indivise et abstraite.

Ainsi, les décisions importantes (vente, cession, prise d’hypothèque...) doivent être prises à l’unanimité. En revanche, la loi stipule que “nul n’est censé rester dans l’indivision”, si bien que nul ne peut s’opposer à la vente des parts d’un des propriétaires, pas même les autres indivisaires. En cas de vente, les autres indivisaires ont un droit de préemption.

Pour les décisions mineures, un gérant peut être nommé. En outre, chacun contribue aux frais liés au bien (travaux, impôts...) en proportion de sa quote-part. C’est un régime qui offre ainsi une grande liberté aux propriétaires mais reste relativement instable. Pour se rassurer, les co-indivisaires peuvent signer entre eux une convention de stabilité chez le notaire. Elle “force” ainsi les co-indivisaires à rester dans l’indivision pour une durée maximale de 5 ans. L’indivision est le régime pour lequel optent généralement les couples ou les acquéreurs qui ont une vision court terme de leur projet.


La SCI : la Société Civile Immobilière est un régime juridique qui offre une meilleure protection des copropriétaires, car il est plus encadré. Il s’agit d’une véritable société : il faut donc s’acquitter de toutes les formalités liées à ce statut. La création de la SCI implique des coûts car il faut créer des statuts et mentionner les apports de chacun, immatriculer la société au RCS et faire paraître sa création au Journal Officiel. Une fois ces démarches effectuées, la SCI donne à chacun des parts équivalentes à l’investissement de départ dans la société.

Ainsi, les décisions sont prises à la majorité pertinente (définie dans les statuts à la création de la SCI) lors d’une assemblée générale, qui doit se tenir au moins une fois par an et réunir tous les membres. Si l’un des associés souhaite vendre ou céder ses parts, il doit obtenir l’accord des autres membres.

En outre, la SCI facilite grandement la transmission d’un bien. Si vous achetez en famille, elle permet notamment à un parent de faire don de ses parts progressivement. La SCI est la solution pour une vision à plus long terme. Elle demande plus d’investissement mais protège mieux les associés que l’indivision.

Quel que soit votre projet d’achat à plusieurs, votre agence immobilière est là pour vous accompagner. N’hésitez pas à contacter votre agent pour être guidé.