Lors d’une vente de maison, le propriétaire vendeur doit fournir plusieurs documents obligatoires. Pour la plupart, ces derniers sont à remettre au notaire dès le contrat avant vente (compromis) sous peine de ne pas pouvoir signer. Cet article vous dit tout !

Pour une maison construite par le bailleur

Là, il s’agit de distinguer la vente d'une maison à Nantes de première main. En d’autres termes, une habitation dont le bailleur est aussi celui qui est à l’origine de la construction et la mise en vente d’un logement dans l’ancien puisque les dossiers à fournir ne seront pas forcément les mêmes. Pour une maison achevée neuve, il n’est pas rare qu’un propriétaire vendeur pense qu’il ne possède pas de titre de propriété. Cependant, le logement a été construit sur un terrain signifiant qu’il faut présenter au notaire un « acte d’achat du terrain ». En conséquence de quoi, un potentiel acheteur dépose un document en mairie afin d’avoir un permis de construire. À noter que les actes liés au permis de construire sont de même requis. En outre, il faut fournir les déclarations d’achèvement et les certificats de conformité (les éléments liés à la construction).

Les dossiers pour la vente d’une maison dans l’ancien

Si vous achetez une maison ancienne, vous devez fournir au notaire l’acte d’achat que vous avez signé lors de l’acquisition. Aussi, il vous faudra transmettre le document qui contient tous les diagnostics obligatoires liés à la maison, notamment :

• Le DPE
• La mesure de la surface en loi Carrez
• Le diagnostic électrique (concernant une installation de plus de 15 ans)
• Le diagnostic amiante (pour le permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997)
• Le diagnostic termites (pour les logements situés dans une zone à risque), etc.