La plus-value immobilière est le profit résultant de la vente ou la revente de votre maison. Comme toute transaction légale sur le territoire français, elle implique des taxes. Le montant est calculé selon la nature et la superficie du logement. Dans certains cas, une exonération ou une réduction de cette charge est possible.

Les conditions concernant l’exonération d’impôts

Si la demeure mise en vente est votre logement principal, alors la taxation concernant la plus-value immobilière n’a pas lieu. De la même manière, si la maison en question est votre résidence officielle, alors vous n’avez pas à vous inquiéter de la plus-value. En général, une durée minimale d’une année est suffisante afin de prouver que vous êtes le principal résident de l’habitation. Un bien immobilier dont la valeur réelle ne dépasse pas la somme de 15 000 euros est également exonéré de l’impôt. Dans des cas particuliers comme la rupture du contrat de mariage ou la dissolution de la PACS, une maison en cours de construction n’a pas à régler ce type d’impôt.

Le mode de calcul

Le déterminant principal de la valeur nette de l’imposition est le nombre d’années de possession du bien. Vous bénéficiez d’un taux d’abattement pour l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux à partir de la 6e année de détention du bien en question. L’impôt sur le revenu est actuellement imposable à un taux de 19 % et les prélèvements sociaux à 17,2 %. Par ailleurs, si le prix de vente du bien dépasse la somme de 50 000 euros, un taux complémentaire variant de 2 à 6 % de la plus-value est appliqué. Pour le paiement du montant dû, vous devez recourir à un notaire et indiquer la somme dans votre déclaration de revenus.