Pour protéger l’acheteur comme le vendeur, le secteur de l’immobilier à Sainte-Luce-sur-Loire est encadré par un grand nombre de lois. Scrivener, Malraux, Pinel… Focus sur les dispositifs de défiscalisation.

Réduire ses impôts avec la loi Pinel

Ce dispositif est apprécié de manière particulière par les ménages réalisant un investissement locatif. Son objectif est d’encourager la construction de bien neuf dans les zones où la demande locative est la plus élevée. Afin d’en bénéficier de la réduction du Pinel, le futur logement doit être situé dans la zone B1, A ou Abis et doit être neuf ou en cours d’achèvement. Et pas que. Il faut également s’engager à louer son bien pendant un certain temps. Si vous décidez de louer le bien pendant six ans, la remise sera de 12 %. Pour une durée de neuf ans, elle grimpe à 18 % et jusqu’à 21 % pour 12 ans de location.

La loi Malraux : rénover son bien afin de payer moins d’impôts

Le dispositif Malraux s’avère un régime d’exonération fiscale concernant la rénovation ou la restauration complète des biens anciens préservés qui permettent la sauvegarde du patrimoine architectural et historique français. Aussi, le patrimoine doit être situé dans une des zones strictement délimitées, entre autres, un SPR, un QAD ou une ZPPAUD. Si vous comptez investir dans un bien immobilier par l’intermédiaire de la loi Malraux, vous pouvez prétendre à une remise d’impôt substantielle. Pour un bien situé en SPR ou QAD, elle est de 30 %, si en ZPPAUD, elle peut aller jusqu’à 22 %. Afin de bénéficier de cette réduction, vous devez respecter quelques conditions (les travaux doivent être validés par le bureau des Architectes des Bâtiments de France).